Conditions
Conditions d’utilisation
Les règles qui s’appliquent aux applications ES Schémas et ES Schémas Mobile et à leur service de synchronisation.
Dernière mise à jour : 26 septembre 2026
1. Objet
Les applications ES Schémas (studio) et ES Schémas Mobile (compagnon pour téléphone), ainsi que le service qui synchronise les projets entre appareils, sont édités par ESCS BV (ElectroSmart), Hoeilaartsesteenweg 107, 3090 Overijse, Belgique, TVA BE0692.916.332. En créant un compte ou en utilisant les applications, vous acceptez ces conditions.
2. Un outil d’aide
Vous restez seul responsable de la conception de l’installation, de sa conformité au RGIE et aux autres règles applicables, et des documents que vous produisez. Les vérifications de l’application ne remplacent ni votre jugement professionnel ni le contrôle par un organisme agréé.
Les fonctions des applications peuvent évoluer d’une version à l’autre.
3. Votre compte
Un compte se crée avec un compte Google, un compte Microsoft ou une adresse e-mail vérifiée. Gardez vos moyens de connexion confidentiels ; en cas de perte d’un appareil, « Se déconnecter de tous les appareils » révoque toutes les sessions. Un compte Google, un compte Microsoft et un compte e-mail sont des comptes distincts, même avec la même adresse.
4. Essai et abonnement
Un nouveau compte bénéficie de 30 jours d’essai gratuit, avec toutes les fonctionnalités et sans moyen de paiement. Pour continuer à utiliser ES Schémas au-delà, un abonnement est nécessaire, aux prix indiqués sur la page Tarifs au moment de la souscription.
Offre de lancement. La première année du premier abonnement annuel d’un compte coûte 390 € HTVA ; l’abonnement se renouvelle ensuite au tarif annuel en vigueur.
Étudiants. Les élèves et étudiants inscrits dans un établissement d’enseignement ou de formation bénéficient d’un accès gratuit, avec toutes les fonctionnalités, pendant toute la durée de leurs études. L’accès est activé sur présentation d’une preuve d’inscription, à renouveler à chaque année scolaire. Il est réservé à l’apprentissage et aux travaux scolaires, et ne peut pas servir à des travaux facturés. À la fin des études, un abonnement est nécessaire pour continuer.
Les modalités de paiement, de renouvellement et de résiliation sont présentées lors de la souscription. Un abonnement souscrit dans l’App Store, Google Play ou le Microsoft Store est facturé, renouvelé et résilié selon les règles de cette boutique.
5. Vos contenus
Vos projets vous appartiennent. Vous nous autorisez uniquement à les conserver, les copier et les transmettre entre vos appareils pour fournir le service. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur ce que vous y mettez, notamment les données de vos clients, que vous traitez sous votre propre responsabilité (voir la politique de confidentialité).
6. Limites du service
Pour rester disponible à tous, le service applique des limites raisonnables par compte, notamment :
- un espace de synchronisation limité, et 40 Mio par pièce jointe ;
- un historique des versions de 30 jours, puis d’une version par jour, 300 au plus par projet ;
- un nombre de requêtes et d’opérations de stockage par minute et par jour.
Une limite atteinte suspend les envois vers le service, jamais le travail sur l’appareil : les projets restent enregistrés localement. Le service peut être interrompu, pour maintenance ou en cas d’incident, sans garantie de disponibilité. Exportez régulièrement vos projets importants en archive .esschema, qui constitue une sauvegarde indépendante.
7. Usage acceptable
N’essayez pas d’accéder aux données d’un autre compte, de contourner les limites ou la sécurité du service, de le surcharger, ni de l’utiliser pour stocker des contenus sans rapport avec vos projets ou illicites. Nous pouvons suspendre un compte qui enfreint ces règles, après vous en avoir informé sauf urgence.
8. Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, ESCS BV n’est pas responsable des dommages indirects, ni des conséquences d’une erreur de conception, de calcul ou de vérification que votre revue professionnelle aurait dû relever, ni d’une perte de données que l’export d’archives aurait permis d’éviter. Rien dans ces conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut l’être légalement.
9. Fin de l’utilisation
Vous pouvez cesser d’utiliser les applications et supprimer votre compte à tout moment ; un abonnement en cours se résilie séparément. Si nous devions arrêter le service, nous vous préviendrions à l’avance dans la mesure du possible, pour vous laisser exporter vos projets ; les projets enregistrés sur vos appareils restent utilisables.
10. Modifications
Ces conditions peuvent évoluer avec les applications. La date en tête de page indique la dernière version ; en cas de changement important, nous vous préviendrons dans l’application ou par e-mail.
11. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit belge. À défaut d’accord amiable, les litiges relèvent des juridictions belges compétentes.